Le Carnet d’Information du Logement est un dispositif introduit par la loi Climat qui centralise les caractéristiques essentielles d’un bien immobilier en vue d’optimiser son efficacité énergétique.

Dans quels cas le Carnet d'Information du Logement est-il obligatoire ? Existe-t-il des sanctions pour les propriétaires et entreprises en cas de non-respect de cette formalité administrative ? Mon Suivi Logement fait le point.

Le Carnet d’Information du Logement : obligatoire pour la construction d'un logement neuf

Tous les logements neufs dont l’autorisation d’urbanisme (permis de construire ou déclaration préalable) est déposée après le 1er janvier 2023, sont concernés par l’établissement obligatoire d’un Carnet d’Information du Logement (CIL). 

Le montage du dossier est à la charge du propriétaire du logement neuf. Toutefois, en tant que professionnels de la construction, vous avez pour obligation de fournir un certain nombre de documents indispensables pour compléter le CIL : plans, liste des matériaux, notices de fonctionnement des appareils, etc. 

Dans le cas d’une maison individuelle, ces éléments doivent être communiqués au propriétaire par le constructeur (CMI), dans un format numérique et au plus tard à la livraison du logement. 

Lors d’une vente en l’état futur d’achèvement (VEFA), le maître d’ouvrage n’est pas nécessairement le propriétaire du bien immobilier en construction. C’est donc au maître d’ouvrage - c'est-à-dire au promoteur immobilier ou au lotisseur - de transmettre les bons documents aux propriétaires de chaque logement d’un programme. 

Les travaux de rénovation énergétiques qui exigent un carnet d'information du logement

Renforcement de l'isolation thermique

La règle à appliquer est la suivante : les travaux de rénovation ayant une incidence directe sur les performances énergétiques d’un logement existant rendent obligatoire l’établissement d’un carnet d’information du logement.

Avec pour objectifs de limiter les déperditions de chaleur et de réduire le besoin en chauffage d’un logement, le remplacement/renforcement de l’isolation thermique est donc directement concerné par cette formalité. Toute l’enveloppe du logement est prise en compte : 

• l’isolation des toitures : combles perdus, toitures rampantes ou toits plats ;
• l’isolation des murs donnant sur l'extérieur ou sur un local non chauffé (garage, cave) ;
• l’isolation thermique des fenêtres et portes-fenêtres donnant sur l’extérieur : installation d’un équipement avec vitrage isolant ou remplacement du vitrage seul ;
• l’isolation des planchers bas donnant sur un terre-plein, un vide sanitaire ou un sous-sol non chauffé.

Installation ou remplacement de systèmes de chauffage ou de refroidissement

Autre moyen de réduire la consommation énergétique d’un foyer : opter pour un système de chauffage ou de climatisation plus performant et/ou utilisant une source d’énergie renouvelable (bois, air, soleil, sol). 

Le carnet d’information du logement est également exigé après le remplacement d’appareils de chauffe au rendement plus efficace (radiateurs) ou la mise en place d’un dispositif de contrôle et de régulation du chauffage. 

Bon à savoir : les systèmes de ventilation économiques (installation d’une VMC double flux par exemple) et de production d’eau chaude sanitaire moins énergivores sont également considérés comme pouvant influer sur les performances énergétiques d’un logement.

Les sanctions en cas d'absence du Carnet d'Information du Logement

Pour le moment, la loi ne prévoit pas de sanctions pour les propriétaires sans Carnet d’Information du logement à jour. Cette formalité administrative est encore méconnue des particuliers, d’autant plus dans le cas d’une rénovation de logement existant.

En tant que professionnels de la construction, vous avez donc un devoir d’information et de conseil envers les propriétaires après chacune de vos interventions.

Dans un premier temps, vous devez informer les propriétaires de l’existence du Carnet d’Information du Logement, et de son caractère obligatoire dans certaines situations. Une phase de sensibilisation sur l’utilité d’un tel dispositif pourra également être nécessaire auprès de certains particuliers peu habitués aux démarches administratives. 

Pour rassurer vos clients et simplifier la transmission de vos documents obligatoires aux propriétaires, l’application Mon Suivi Logement vous permet de fournir un carnet d’information du logement (CIL) intuitif, simple d’utilisation et conforme aux exigences de la loi Climat.

N’hésitez pas à demander un devis et commencez à équiper vos clients avec un CIL dès maintenant.