Obligatoire depuis janvier 2023, le Carnet d’Information du Logement implique directement les professionnels de la construction dans la mise en place du dispositif.

Pourquoi les professionnels sont-ils concernés ? Quels sont documents à remettre aux propriétaires ? On vous détaille tout dans cet article.

Pourquoi les professionnels de la construction sont-ils concernés par le Carnet d'Information du Logement ?

Tous les professionnels de la construction sont concernés de près ou de loin par le CIL, et ce pour plusieurs raisons. 

Informer les propriétaires 

Le Carnet d’Information du Logement doit être établi par le propriétaire. Néanmoins, la majorité des particuliers n'ont jamais entendu parler du dispositif.

Les sociétés de construction doivent donc anticiper cette méconnaissance en proposant un CIL clé en main aux propriétaires. Ce sont les intermédiaires naturels pour démocratiser le dispositif.

Compléter le CIL

Les sociétés de construction, ou de rénovation, sont responsables de fournir aux propriétaires tous les éléments requis du CIL, et ce avant la réception des travaux (Source Legifrance).

• En construction neuve : il s'agit des constructeurs et promoteurs immobiliers
• En rénovation énergétique : il s'agit des artisans du second œuvre, plaquistes, plombiers / chauffagistes, installateurs, entreprises spécialisées dans les énergies renouvelables, etc.

Les documents à fournir en construction neuve

Documents descriptifs du logement

Dans le cas d’une habitation neuve, les sociétés de construction doivent fournir aux propriétaires les documents permettant de renseigner sa configuration générale :

• Les plans de niveaux et de surface du logement.
• Les plans des différents réseaux et schémas utiles. Vous devez alors préciser s’il s‘agit de plans de conception (permis de construire ou plans de vente) ou d’exécution.
• Les éventuelles attestations de délivrance de labels.
• Le DPE et attestation de prise en compte de la RE 2020

Liste et caractéristiques des matériaux 

Les sociétés de construction doivent également lister tous les matériaux mis en œuvre lors de la construction du logement, qui ont une incidence sur les performances énergétiques.

Il peut s’agir des matériaux d’isolation (toiture, murs, planchers), des menuiseries extérieures (parois vitrées, porte d’entrée, porte de garage) ou même des matériaux de structure s’ils ont des qualités isolantes particulières.

Pour chaque matériau, il faut préciser : 

• La référence, la marque, la conductivité et la résistance thermique : la fiche technique du fabricant peut convenir ;
• La quantité installée (épaisseur et surface posée).
• Si pertinent : les solutions techniques mises en œuvre pour traiter les ponts thermiques et assurer une bonne étanchéité à l’air.

Liste et caractéristiques des équipements

Comme pour les matériaux, les sociétés de construction doivent lister les équipements ayant une influence sur l'efficacité énergétique du logement : 

• Systèmes de chauffage ou de refroidissement ;
• Installations de contrôle et de régulation des consommations ;
• Systèmes de ventilation ou de production d'eau chaude sanitaire performants ; 
• Equipements utilisant une source d’énergie renouvelable.

Pour chaque équipement, il faut préciser :

• Sa nature : marque, modèle, énergie utilisée, puissance, numéro de série du produit ;
• Son étiquetage énergétique ;
• Sa notice de fonctionnement et les recommandations d’entretien du fabricant.

Les documents à fournir en rénovation

Les logements qui font l'objet d'une rénovation énergétique après le 1er janvier 2023 doivent être équipés d'un Carnet d'Information du Logement.

Voyons d'abord les types de travaux concernés, puis les documents à remettre au propriétaire avant la fin des travaux.

Rappel des travaux concernés par la mise en place du CIL

Les travaux de rénovation ayant une incidence directe sur les performances énergétiques d’une habitation existante rendent obligatoire la mise en place d’un carnet d’information du logement.

Le renforcement de l’isolation thermique ou le remplacement d’une chaudière au fioul par une pompe à chaleur sont des exemples d’améliorations concernées par le CIL.

Documents à transmettre aux propriétaires

En rénovation, le carnet d'information du logement se focalise sur les travaux réalisés. Voici les éléments à transmettre aux propriétaires après un chantier de rénovation énergétique : 

• Un descriptif des travaux avec leur date de réalisation ;
• La liste des matériaux et équipements ayant une incidence sur les performances du logement, mis en œuvre lors des travaux. Avec le détail des caractéristiques listées précédemment (nature, marque, propriétés, épaisseur, localisation, notices, étiquetage, etc.) 
• Pour les opérations annuelles d’entretien ou de maintenance : une attestation datée de l’intervention ou une attestation de ramonage selon la nature de l’équipement.
• DPE / Audit énergétique ;
• Attestation de la prise en compte de la RT2012 / RE2020

Fournir ces éléments peut s’avérer chronophage. Mon Suivi Logement vous propose une solution clé en main pour créer et compléter facilement les carnets d’information de vos clients.

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