Le Carnet d’Information du Logement, plus communément appelé CIL, est un dispositif obligatoire depuis le 1er janvier 2023. Véritable carnet de santé du logement, il centralise toutes les données utiles au maintien de son efficacité énergétique.
Quel est son rôle ? Que doit-il contenir ? Quelles sont les obligations légales des professionnels de l’habitat ? Mon Suivi Logement vous guide à travers 6 questions / réponses.
C'est quoi un Carnet d’Information du Logement ?
Définition et rôle du Carnet d’Information du Logement
Le Carnet d'Information du Logement (CIL) est un véritable « carnet de santé » pour les habitations. Son objectif est de centraliser le maximum de données utiles et techniques, relatives à l'efficacité énergétique d’un bien immobilier.
L'objectif est de mieux informer les propriétaires des éléments qui composent leur habitation (matériaux et équipements), des travaux réalisés, et des diverses opérations d’entretien à mener.
Cette connaissance plus approfondie du bâti se révèle indispensable pour évaluer, maintenir voire améliorer l’efficacité énergétique de son bien sur le long terme.
Le CIL permet aussi aux propriétaires d’agir sur leur consommation d’énergie. Les solutions numériques disponibles sur le marché intègrent souvent l'affichage des consommations, ainsi que des conseils pratiques sur la sobriété énergétique, éco-gestes, suggestions de travaux, etc.
Aux origines du CIL
La mise en place du Carnet d’Information du Logement est une initiative de l'État dans le cadre de sa Stratégie Nationale Bas Carbone (SNBC).
Le CIL apparaît pour la première fois en 2015 sous l’appellation de « Carnet Numérique de Suivi et d’Entretien » dans la Loi de Transition Énergétique pour la Croissance Verte. Ce projet n’est pas retenu, notamment en raison de son caractère exclusivement numérique. Une proposition différente est introduite dans le projet de texte pour la loi ÉLAN de 2018. Celle-ci est une nouvelle fois refusée par le Conseil d’Etat.
La version actuelle du Carnet d'Information du Logement est finalement adoptée et instaurée par l’article 167 de Ia loi Climat et Résilience en 2021. Le CIL est donc en vigueur depuis le 1er janvier 2023.
Le Carnet d'Information du Logement est-il obligatoire ?
Depuis son entrée en vigueur, le Carnet d’Information du Logement est obligatoire dans les cas suivants :
- La construction de logements neufs individuels ou collectifs, lorsque la demande de permis de construire est déposée après le 1er janvier 2023.
- La réalisation de travaux de rénovation énergétique au sein d'un logement existant. Dans cette situation, la date de signature du devis fait foi ou, à défaut, la date de démarrage des travaux.
À ce jour, le Carnet d'Information du Logement est exclusivement réservé au secteur résidentiel. Les bâtiments à usage tertiaire ne sont donc pas concernés.
Source : Legifrance
Qui établit le Carnet d'Information du Logement ?
En principe, pour une construction neuve ou une rénovation énergétique, c'est le propriétaire qui est légalement responsable d'établir le carnet d'information.
La réalité est cependant bien différente. La majorité des propriétaires n'ont jamais entendu parler du dispositif, alors même qu'ils sont les premiers concernés.
C'est pourquoi les sociétés de construction prennent progressivement en charge la mise en place du CIL de A à Z. Les principaux acteurs de la construction se sont d'ailleurs déjà saisis de la question.
En cas de revente du bien immobilier, le vendeur doit communiquer le Carnet d’Information du Logement à l'acquéreur. La bonne transmission des éléments est notifiée dans l’acte authentique de vente, rédigé par le notaire. Le nouveau propriétaire des lieux devra ensuite poursuivre la mise à jour du carnet.
Quel est le rôle des professionnels dans l'élaboration du CIL ?
La fourniture des documents aux propriétaires
Si vous êtes un professionnel du secteur (constructeur, promoteur, artisan), vous êtes responsable de communiquer plusieurs documents techniques à vos clients à l’issue de vos prestations, en vue de compléter le Carnet d'Information (cf. Art. L126-35-5 du Code de la Construction et de l'Habitation).
La liste des documents requis dans un CIL varie selon le type de projet.
La règle générale est simple : le carnet centralise toutes les informations relatives à l'efficacité énergétique du bien. Cette liste comprend donc :
- Les plans de niveaux, plans des réseaux, DPE et / ou audit énergétique, attestation de prise en compte de la Réglementation Thermique ou Environnementale.
- La liste des matériaux mis en œuvre (lorsqu’ils ont un impact sur les performances énergétiques du logement) et leurs caractéristiques : référence, marque, épaisseur, qualités intrinsèques, etc.
- La liste et les caractéristiques des équipements installés (lorsqu’ils agissent directement sur les consommations du logement) : systèmes de chauffage, de refroidissement, de contrôle des consommations, de ventilation ou équipement utilisant une source d’énergie renouvelable. Pour chaque élément, il faut fournir au propriétaire l’ensemble des caractéristiques du produit (marque, numéro de série, puissance), la notice de fonctionnement et les recommandations d’entretien.
Dans le cas d’une rénovation, la liste des pièces à transmettre est plus réduite. Le CIL ne s’applique alors qu’aux travaux réalisés, et non à l’intégralité du logement.
Un rôle d'information et de sensibilisation
Le Carnet d’Information du Logement est un dispositif récent et peu médiatisé. Il est donc fréquent que les particuliers n'en aient jamais entendu parler.
Pour les acteurs de la construction résidentielle, il devient donc essentiel d'informer a minima leurs prospects et clients du caractère obligatoire de ce nouveau dispositif.
Un logement neuf ne le reste pas éternellement. Dans un souci de qualité, il est donc pertinent d'informer les acquéreurs sur l'existence du CIL. Il s'agit en effet d'un dispositif conçu pour maintenir les performances de leur bien, en réduisant l'usure des équipements.
Enfin, le Carnet d’Information du Logement assiste le propriétaire pendant toute la vie du bien, notamment pour :
- Centraliser les documents importants de son logement ;
- Recevoir des rappels pour réviser et entretenir ses équipements ;
- Suivre sa consommation d'énergie afin de réaliser des économies ;
Une façon simple d'accompagner les acquéreurs dans la prise en main de leur logement, sans le moindre effort.
Les professionnels concernés par le CIL
Comme nous l'avons vu plus haut, le CIL relève de la responsabilité des propriétaires. Néanmoins, il s'établit à partir des documents transmis par les professionnels.
Si vous travaillez sur une construction neuve (à usage résidentiel), sur la rénovation énergétique d'un bien, ou que vous remplacez une chaudière par exemple, vous êtes directement concerné(e)s par le CIL.
Les constructeurs et promoteurs immobiliers sont les premières professions impactées, car tous les logements neufs doivent disposer d’un Carnet d’Information du Logement. Les pièces constitutives du dossier doivent alors être transmises aux propriétaires au plus tard à la livraison de l’ouvrage.
Les artisans et entreprises du second œuvre travaillant sur des travaux de rénovation énergétique sont aussi concernés. C’est notamment le cas des plaquistes, menuisiers, plombiers, chauffagistes ou entreprises spécialisées dans les énergies renouvelables (panneaux solaires par exemple).
Dès lors que les travaux entrepris permettent d’améliorer l’efficacité énergétique d’un logement (remplacement d'une fenêtre, isolation de la toiture, modification du système de chauffage, etc.), ces professionnels sont tenus de transmettre à leurs clients les documents requis dans le CIL.
Pourquoi proposer un Carnet d'Information à ses clients quand on est pro ?
Le CIL : un avantage concurrentiel pour les entreprises
Fournir un carnet d’information du logement à vos clients peut aussi vous apporter un réel avantage concurrentiel ! Vous démontrez votre implication dans l’engagement environnemental, enrichissez votre relation client et anticipez des démarches administratives qui peuvent être sources de stress pour l'acquéreur.
Ce « petit plus » est très apprécié des prospects qui s'orientent plus volontiers vers le prestataire qui leur évitera de se plonger dans les modalités d’un dispositif qu’ils ne connaissent pas.
Vous pouvez également les « former » au suivi de leurs consommations et aux éco-gestes du quotidiens pour réduire leurs factures énergétiques. Le CIL est un outil essentiel pour promouvoir la sobriété énergétique, et maintenir le bon fonctionnement des équipements sur le long terme.
Une expertise professionnelle renforcée
Fournir un Carnet d’Information du Logement à vos clients renforce votre position d’expert. Vous assurez une veille réglementaire efficace, et démontrez votre proactivité en proposant un CIL complété par vos soins. Avant même d'avoir démarré les travaux, cet accompagnement rassure vos prospects et inspire confiance pour la suite du chantier.
Le CIL accroît également votre position d’expert après le chantier. Le dispositif accompagne les propriétaires dans l’entretien rigoureux de leur logement, qui conserve alors ses performances de nombreuses années sans nécessiter de réparations trop fréquentes.
Vos clients gardent ainsi un sentiment positif de vos prestations grâce à la satisfaction d’avoir investi dans des équipements fiables. Un véritable cercle vertueux puisque chaque témoignage positif renforce votre réputation auprès de nouveaux prospects.
Comment créer un Carnet d'Information du Logement pour ses clients ?
La solution Mon Suivi Logement pour créer des carnets d'information
Mon Suivi Logement a conçu une application web et mobile pour gérer facilement le Carnet d’Information du Logement, tant du côté des professionnels que des propriétaires.
Côté entreprise, la plateforme permet de gérer l’ensemble des carnets des propriétaires. Cette interface est notamment conçue pour faire gagner du temps sur le remplissage des CIL :
- Possibilité d’agir sur plusieurs carnets simultanément ;
- Visualiser l’ensemble des carnets en cours et livrés ;
- Création de modèles de CIL duplicables ;
- Accès à un catalogue intégré à l’application, comportant plus de 2 000 références d’équipements et de matériaux pré-enregistrées ;
- Partage d'accès des carnets à des partenaires pour ajouter eux-mêmes leurs éléments (bureaux d’études, architectes, diagnostiqueurs).
Autre avantage de l’application : une fois créé, la page d’accueil du CIL transmis à vos clients met en valeur le logo et les coordonnées de votre entreprise. Une excellente façon de rester présent dans l’esprit des clients pour d’éventuelles opérations ultérieures.
Du côté des propriétaires, l’application Mon Suivi Logement offre aussi de nombreux avantages. Véritable mode d'emploi numérique de l’habitation, elle propose des centaines de conseils pratiques, des rappels automatiques d’entretien, ainsi qu’une interface de suivi des consommations apparaibles avec les compteurs communicants.
Modèle de Carnet d'Information du Logement
Pour les professionnels, la création de modèles est l’une des fonctionnalités les plus utiles de l’application web Mon Suivi Logement.
Concrètement, un modèle de CIL est un carnet pré-rempli, qui peut être dupliqué en vue d’être réutilisé sur plusieurs projets similaires. Cette automatisation est particulièrement appréciée des constructeurs ou promoteurs qui disposent d’un catalogue de logements récurrents.
À la manière d’un gabarit réutilisable, l’outil « modèle » fonctionne avec tous les éléments obligatoires du carnet d’information : matériaux, équipements, documents généraux et contacts. L’objectif est de procéder à la compilation des pièces constitutives du CIL une seule fois, mais pour plusieurs clients.
Pourquoi une application numérique pour le Carnet d'Information du Logement ?
Le format numérique, et plus particulièrement l’application, simplifie la centralisation des documents et la transmission du CIL.
Après avoir compilé les pièces constitutives du CIL, une simple invitation par mail suffit pour que vos clients accèdent à leur espace.
Vos clients ont déjà l'habitude d'utiliser les applications dans d'autres domaines de la vie courante. C'est un support ludique particulièrement facile à adopter.
Et c'est là tout l'objectif du CIL. Il ne s'agit pas seulement d'une obligation administrative, mais plutôt d'un assistant de poche qui va sensibiliser le propriétaire à la sobriété énergétique, et l'aider dans la gestion quotidienne de son bien.
Autre atout de l’application web pour les professionnels : après la transmission d'un CIL, vous conservez un accès aux documents, matériaux et équipements des chantiers livrés. Une base de données utile dans la gestion de votre entreprise, et dans l’amélioration de votre stratégie commerciale.
Vous êtes constructeur, promoteur ou artisan ? L’application Mon Suivi Logement vous propose une solution simple et intuitive pour répondre efficacement à cette nouvelle exigence introduite par la loi Climat et Résilience.
N’hésitez pas à demander votre devis personnalisé pour livrer vos chantiers avec un Carnet d'Information du Logement.
