Découvrons ensemble la définition et les enjeux du Carnet d'Information du Logement (CIL) : un outil novateur visant à simplifier l'entretien et à améliorer la durabilité des logements.
Le CIL a été mis en place dans le but de fournir aux propriétaires et aux futurs acquéreurs un accès transparent et exhaustif aux informations essentielles d'un logement.
Le Carnet d’Information du Logement : définition et historique
Le carnet d’information du logement (CIL) constitue une évolution du « carnet numérique du logement », initialement présenté en 2014 dans le Plan Bâtiment Durable.
Le dispositif, qui devait être intégré dans la loi sur la transition énergétique de 2015 n'est finalement pas retenu dans le projet de loi définitif. En 2018, il fait son retour dans la loi Elan, avec un caractère obligatoire et une entrée en vigueur prévue pour 2020. Entre-temps, le Conseil d'Etat rejette à nouveau le dispositif en 2019, invoquant une présomption d'inconstitutionnalité.
Il faut donc attendre 2021 pour que le législateur revoit sa copie et ré-introduise le dispositif dans la loi Climat Résilience. Le Carnet d'Information du Logement dans sa forme actuelle est né : il présente un objectif clair, un contenu précis et il est cohérent avec la stratégie nationale bas carbone.
En rassemblant un maximum de données relatives à un bien immobilier, le CIL se présente comme un véritable « carnet de santé » du logement. Son objectif : faciliter l'entretien et optimiser les performances énergétiques pendant tout le cycle de vie du bien.
Le Carnet d'Information du Logement est désormais obligatoire dans tous les logements neufs dont le permis de construire a été déposé après le 1er janvier 2023, et dans les logements existants qui font l'objet d'une rénovation énergétique après cette même date.
Si la responsabilité de sa mise en place incombe aux propriétaires, ce sont bien les sociétés de construction et les artisans qui doivent fournir tous les éléments constitutifs du CIL (documents, liste de matériaux, etc.)
Objectifs et enjeux du Carnet d'Information du Logement
À quoi sert le Carnet d'Information du Logement ?
Comme nous l'avons vu dans notre guide pratique sur le Carnet d’Information du Logement, le dispositif regroupe une multitude de données : plans, liste des matériaux et équipements installés, manuels d'utilisation, historique des maintenances, coordonnées des professionnels ayant travaillé sur le logement, etc.
Son principal objectif est d'améliorer la durabilité et les performances énergétiques des logements, tout en simplifiant la vie des propriétaires. La centralisation des informations et la possibilité de programmer des rappels pour l'entretien régulier des équipements permettent par exemple aux résidents d'être plus efficace dans la gestion de leur logement.
À la manière d'un carnet de santé, ou du livret d'entretien d'un véhicule, le CIL permet de consigner les opérations de maintenance et les travaux réalisés dans le logement, afin de garder un historique.
Pour garantir la transparence et rassurer les acheteurs, il est essentiel de fournir un CIL complet et à jour lors de la revente d'un bien immobilier. Ce document constitue une preuve tangible de l'entretien méticuleux du logement et offre une tranquillité d'esprit aux futurs propriétaires.
Pourquoi un Carnet d'Information du Logement CIL ?
De nos jours, les logements bénéficient de nombreuses avancées technologiques et techniques qui les rendent de plus en plus performants. Même les anciennes habitations peuvent profiter d'améliorations énergétiques significatives.
La domotique, la possibilité de suivre en temps réel ses consommations, les matériaux d'isolation et de systèmes de chauffage toujours plus performants, ainsi que le développement des sources d'énergie renouvelables sont autant d'innovations qui conduisent à des logements plus "intelligents" et économes en énergie.
Le carnet d’information du logement constitue un outil supplémentaire pour répondre à l’urgence climatique, et aux objectifs de l'Etat en termes de performances des habitations à l’horizon 2050. Par son caractère obligatoire, le CIL a un rôle de sensibilisation des propriétaires au suivi de leurs consommations et à l'entretien régulier de leurs installations.
À l’avenir, le carnet d’information du logement pourrait aider les professionnels du BTP à avoir une connaissance plus approfondie des usagers et des bâtiments afin de poursuivre l’amélioration des techniques de construction.
Le Carnet d'Information du Logement reste largement méconnu par les propriétaires. Si vous êtes un professionnel du secteur, il est donc essentiel d'informer vos clients sur ces nouvelles obligations.
L’application Mon Suivi Logement est une solution simple d’utilisation, à la fois pour les professionnels et pour les propriétaires, répondant parfaitement aux exigences de la loi Climat et Résilience.
N’hésitez pas à demander un devis pour proposer à vos clients un CIL « clé en main » après vos interventions.
