Comme nous l'avons vu dans notre guide pratique le Carnet d'Information du Logement, le dispositif est devenu obligatoire depuis janvier 2023.

Qui est chargé d’établir le carnet d'information ? Et quelles sont les obligations des professionnels du bâtiment ? Mon Suivi Logement vous répond.

Qui doit établir le Carnet d'Information du Logement ?

Le CIL est établi et mis à jour par le propriétaire du logement, qu’il soit occupant ou non. Il est responsable de sa création, et de son alimentation avec les documents fournis par les sociétés de construction.

Dans le cadre d'une Vente en l’Etat Futur d’Achèvement (VEFA), c'est le promoteur, alors considéré comme le premier propriétaire du bien, qui doit établir le carnet. Il le remet ensuite au futur propriétaire, au plus tard le jour de la livraison du bien.

Des éléments complémentaires peuvent être ajoutés ultérieurement dans le CIL par les propriétaires, afin de centraliser un maximum d’informations pendant toute la vie du bien : factures, assurance habitation, règlements d’urbanisme, devis, études techniques, etc.

Quel rôle jouent les professionnels du bâtiment dans l’établissement du Carnet d'Information du Logement ?

Founir une liste de documents obligatoires 

Selon les travaux réalisés (construction d’un logement neuf ou rénovation énergétique), les professionnels ont pour obligation de transmettre plusieurs documents et informations aux propriétaires, à destination du CIL. Ces éléments doivent être communiqués au plus tard à la réception des travaux.

Il faut par exemple lister les matériaux et équipements qui ont un impact sur les performances énergétiques du logement, en précisant : 

• leurs caractéristiques et propriétés ;
• leurs notices d’utilisation et d’entretien.

Enrichir la relation client en étant proactif 

Si établir un CIL relève de la responsabilité des propriétaires, ces derniers n’ont en majorité jamais entendu parler du dispositif. Certains auront peut-être des difficultés à identifier les bons documents à y inclure. D’autres encore n’ont tout simplement pas le temps de s’en charger, ou souhaitent que le CIL soit inclus avec les travaux.

Face à ce constat, proposer un Carnet d'Information du Logement pré-rempli à l’issue des travaux constitue un avantage concurrentiel. 

En se chargeant du CIL à 100%, les sociétés de construction soulagent leur clientèle d’une énième tâche administrative à gérer dans le cadre de la construction. Ils enrichissent leur relation client, et renforcent leur expertise, tout en se distinguant positivement de la concurrence.

Si le coût des travaux reste le critère n°1 des prospects face à plusieurs devis, la qualité de la relation client est vitale pour se démarquer. Les prospects retiennent plus volontiers un prestataire proactif, qui inspire confiance et anticipe ce type de démarche. 

Sensibiliser les propriétaires à l’intérêt du CIL

Le Carnet d'Information du Logement est un dispositif récent encore peu médiatisé. Il est donc méconnu des propriétaires particuliers. Les acteurs de l’habitat doivent par conséquent prendre le temps d’informer la clientèle sur les intérêts que présente ce nouveau dispositif.

Rappelons que l’objectif premier du carnet est de maintenir l’efficacité énergétique du logement, et de simplifier sa gestion au quotidien. Voici quelques exemples d'utilisation :

• centraliser ses factures ;
• être informé lorsqu’un entretien annuel doit être réalisé ;
• connaître les références des matériaux et équipements installés chez soi ;
• centraliser les coordonnées des entreprises chargées d’entretenir les équipements  ;
• suivre ses consommations d’une année sur l’autre et les analyser pour réaliser des économies.

Il faut bien noter le caractère obligatoire du Carnet d'Information du Logement. Le jour où ils voudront vendre leur bien immobilier, les propriétaires devront par exemple transmettre à l’acquéreur un CIL à jour. Celui-ci doit notamment figurer dans l’acte authentique de vente. Les sociétés de construction neuve ou de rénovation ne peuvent donc pas faire l’impasse d’informer a minima leur clientèle sur ces nouvelles obligations.

L’information, la sensibilisation et l’accompagnement apportés aux propriétaires en ce contexte de changements réglementaires ouvrent de nouvelles opportunités pour les sociétés de construction et de rénovation. 

Pour enrichir votre relation client avec un Carnet d'Information du Logement, contactez la société Mon Suivi Logement, pionnière du CIL en France avec plus de 140 000 foyers déjà équipés