Obligatoire depuis janvier 2023, le Carnet d’Information du Logement implique directement les professionnels de la construction dans la mise en place du dispositif.
Pourquoi les professionnels sont-ils concernés ? Quels sont documents à remettre aux propriétaires ? On vous détaille tout dans cet article.
Tous les professionnels de la construction sont concernés de près ou de loin par le CIL, et ce pour plusieurs raisons.
Le Carnet d’Information du Logement doit être établi par le propriétaire. Néanmoins, la majorité des particuliers n'ont jamais entendu parler du dispositif.
Les sociétés de construction doivent donc anticiper cette méconnaissance en proposant un CIL clé en main aux propriétaires. Ce sont les intermédiaires naturels pour démocratiser le dispositif.
Les sociétés de construction, ou de rénovation, sont responsables de fournir aux propriétaires tous les éléments requis du CIL, et ce avant la réception des travaux (Source Legifrance).
Dans le cas d’une habitation neuve, les sociétés de construction doivent fournir aux propriétaires les documents permettant de renseigner sa configuration générale :
Les sociétés de construction doivent également lister tous les matériaux mis en œuvre lors de la construction du logement, qui ont une incidence sur les performances énergétiques.
Il peut s’agir des matériaux d’isolation (toiture, murs, planchers), des menuiseries extérieures (parois vitrées, porte d’entrée, porte de garage) ou même des matériaux de structure s’ils ont des qualités isolantes particulières.
Pour chaque matériau, il faut préciser :
Comme pour les matériaux, les sociétés de construction doivent lister les équipements ayant une influence sur l'efficacité énergétique du logement :
Pour chaque équipement, il faut préciser :
Les logements qui font l'objet d'une rénovation énergétique après le 1er janvier 2023 doivent être équipés d'un Carnet d'Information du Logement.
Voyons d'abord les types de travaux concernés, puis les documents à remettre au propriétaire avant la fin des travaux.
Les travaux de rénovation ayant une incidence directe sur les performances énergétiques d’une habitation existante rendent obligatoire la mise en place d’un carnet d’information du logement.
Le renforcement de l’isolation thermique ou le remplacement d’une chaudière au fioul par une pompe à chaleur sont des exemples d’améliorations concernées par le CIL.
En rénovation, le carnet d'information du logement se focalise sur les travaux réalisés. Voici les éléments à transmettre aux propriétaires après un chantier de rénovation énergétique :
Fournir ces éléments peut s’avérer chronophage. Mon Suivi Logement vous propose une solution clé en main pour créer et compléter facilement les carnets d’information de vos clients.
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